MENTIONS LEGALES

Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site DOMBES VISION est édité par : Marie-Line GUÉRIN, ayant son siège social à l’adresse suivante : 155 rue du Commerce, 01330 Villars Les Dombes
Siret : 41202802900020

Téléphone : 04 74 98 07 76
Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication est Madame Marie-Line GUÉRIN.
Ci après « le Directeur de publication »

Le site DOMBES VISION a été réalisé par :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600 Reyrieux
www.chapselle.fr

Le site DOMBES VISION est hébergé par : PlanetHosteur – 4416 rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC H7P 0G1 – Canada
www.planethoster.net
Tel : 01 76 60 41 43
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DOMBES VISION.
Ci-après les « Utilisateurs »

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web https://dombesvision.fr/
• « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par DOMBES VISION et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
• « Site » : désigne le site DOMBES VISION accessible depuis l’adresse : https://dombesvision.fr/ ou toute autre adresse URL.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

 

Présentation du site DOMBES VISION

Ce site vous permet de découvrir l’activité, les prestations et les coordonnées que propose DOMBES VISION.
Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant la boutique. Le numéro de téléphone se situe sur la page Contact.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site DOMBES VISION, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site DOMBES VISION par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de DOMBES VISION et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « DOMBES VISION », est une marque commerciale de Marie-Line GUÉRIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Liens hypertextes

Le site DOMBES VISION peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site DOMBES VISION.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site DOMBES VISION.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo DOMBES VISION institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Collecte de données

Lorsque l’utilisateur fait le choix de remplir et envoyer une demande de contact via le formulaire, il reconnaît donner ses informations personnelles sans contrainte. Ces données ne sont transmises à l’ÉDITEUR qu’à des fins de reprendre contact avec l’utilisateur. Le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute autre information contenue dans le message de l’utilisateur ne sont ni réutilisées à des fins commerciales, ni revendues.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter l’ÉDITEUR.

 

Crédits

Une partie des images présentes sur le site, notamment de la boutique, a été réalisée par François-Xavier DRIANT – Photographe.
La vidéo de présentation de l’atelier a été réalisée par François-Xavier DRIANT – Photographe.

Une partie des images présentes sur le site, notamment les photos génériques d’habillage, ont été téléchargées depuis Freepik.

Les crédits formels sont notés dans les métadonnées des images.